Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Ventes sont établies comme suit :
Le vendeur :
AIMA Formation - Académie Internationale de Méthodes Alternatives
66 Avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS
SIRET 83833573500026
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11756022075 Auprès du Préfet de la Région Ile de France.
APE : 8559A – Formations continue d’adultes
Assurance : Medinat
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de AIMA ou via ce site internet. Elle est dénommée ci-après « le vendeur ».
Toute personne physique ou morale ayant acheté un produit ou un service auprès d’une entreprise partenaire et contractuelle est également dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation entière sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de ventes.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives. Elles prévaudront également les conditions générales d’une entreprise partenaire et contractuelle qui est censée y adhérer.
AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Mise en œuvre d’un service :
Tout acheteur ayant acquis un service, et en particulier une formation à distance, se doit d’en avoir la jouissance pendant le temps de sa formation. Il s’engage à réaliser l’intégralité de la formation achetée dans le délai prévu à son contrat, test de compétences inclus. Par extension, l’acheteur garde accès à la plate-forme à l’issue de la date de fin de sa formation. Il peut ainsi bénéficier des mises à jour de ses cursus pour son suivi de formation.
Toutefois, AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives peut réduire ou stopper le service et l’accès en cas de non-règlement financier des formations. Il en sera de même en cas de fraude intellectuelle de ses contenus de formation.
AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives ne fournit ni copie ni sauvegarde d’une formation. Il n’en autorise pas l’impression ou la copie.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à un contrat avec une entreprise partenaire.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco. Pour les autres zones francophones, prendre contact avec le vendeur.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service directement doit obligatoirement :
- Remplir le bon de commande avec toutes les coordonnées demandées ;
- Effectuer le paiement de l’acompte dans les conditions prévues ;
- Remplir et signer le contrat ;
- Fournir tous les documents obligatoires demandés dans le contrat ;
- Confirmer sa commande par la signature du contrat par voie électronique ou manuscrite ;
- Mettre en place le règlement du produit ou service souhaité.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des sonnées fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Délai de rétractation :
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours (14 jours) – à compter de la date de signature du contrat ou de la convention – pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté.
La rétractation prendra effet si AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives ne peut donner satisfaction à l’acheteur par tous moyens qu’il trouvera cohérent. Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours (14 jours).
Si l’acheteur souhaite renoncer à son droit de rétractation, il devra le stipuler expressément par mail au moment de l’achat à AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives.
Conformément au Code de la consommation – article L. 121-21-8, 1 et 13 – l’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation pour des services tels que des formations e-learning dès lors qu’ils sont commencés ou pleinement exécutés.
Pour les formations en e-learning, le début de la formation est matérialisé par l’envoi du mail de démarrage couplé avec la date d’ouverture de la plate-forme d’enseignement.
A partir de ce moment, l’acheteur renonce expressément à exercer son droit de rétractation et ne pourra valablement invoquer ce droit.
Modalités de paiement :
Pour les formations en e-learning et mixtes :
Le paiement de l’acompte est exigible à la commande.
L’acheteur bénéficie de différentes options de paiements parmi lesquelles il doit choisir lors de la commande.
Option 1 : Paiement de l’acompte à l’inscription puis du reste à payer en plusieurs mensualités par chèque ou virement bancaire à partir du début de la formation.
Option 2 : Paiement de l’acompte à l’inscription puis du reste à payer en un seul règlement par chèque ou virement bancaire avant le début de la formation.
Repas et hébergement :
Repas et hébergement ne sont compris dans aucune des formations proposées par AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives.
Horaires et accueil :
Sauf indication contraire portée sur la fiche de pédagogique de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à huit heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, avec une pause en milieu de chaque demi-journée.
Formations à la demande :
En cas de groupe d’environ 10 personnes avec une salle à disposition, les formations AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives peuvent être commandés hors calendrier. Il convient pour cela de contacter AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De plus, il ne sera jamais tenu responsable des erreurs, manquement ou tromperie d’une entreprise partenaire et contractuelle.
En cas de doute, l’acheteur prendra contact préalablement à tout achat avec AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives qui pourra le renseigner sur la véracité d’une offre.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives sont et restent la propriétés intellectuelle et exclusive de AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives pour assurer les formations constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
De ce fait, personne n’est autorisé à transmettre, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Archivage – Preuve :
AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code Civil.
Les registres informatisés de AIMA Académie Internationale de Méthodes Alternatives seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.